Triple Vins SAS – Sommelier Consultant - Conseil en sommellerie et services associés
Adresse : 67 Rue du Général Leclerc, 92 270, Bois-Colombes
Siret : 99157239700016
RCS : 991 572 397 R.C.S. Nanterre
Contact : contact@triplevins.com
1. Prestations proposées
Triple Vins SAS propose notamment :
- Conseil en sommellerie pour les établissements de restauration et hôteliers.
- Conception et aménagement de caves professionnelles ou privées avec plateforme de ventes en ligne.
- Organisation et animation d’événements oenologiques (dégustations, ateliers, formations).
La liste des services n’est pas exhaustive et pourra évoluer selon besoins spécifiques.
2. Nos Conditions Générales de Vente
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TRIPLE VINS et tout client souhaitant passer commande via le site : https://www.triplevins.com/ et/ou par téléphone et/ou par e-mail : contact@triplevins.com
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La prise de commande n’est possible qu’après avoir consulté par hypertexte les présentes conditions générales de vente, avec clic d’acceptation de celles-ci.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailings, émis par TRIPLE VINS et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que TRIPLE VINS ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
L’offre est exclusivement réservée à la clientèle particulière majeure et capable.
Si le client est un professionnel (achat à des fins de revente, CHR, etc.), et afin de respecter la législation en vigueur, il appartient de le signaler au vendeur afin que soit établi un DSA (Document d’Accompagnement Simplifié) qui accompagnera la marchandise dans le cadre d’une livraison nationale entre professionnels, pour des produits dont les droits et taxes ont été acquittés. Pour les mouvements intra-UE entre professionnels en droits acquittés, le document applicable est le DAES (GAMMA2) ; pour les mouvements en droits suspendus, le DAE (EMCS) s’applique. Ces documents fiscaux garantissent la traçabilité des produits soumis à accises lors de leur transport entre professionnels.
TRIPLE VINS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente.
Dans un tel cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation par le client de sa commande. La date de dernière mise à jour figure en en-tête des présentes.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales de vente, étant précisé que la sauvegarde d’une telle édition relève de sa seule responsabilité.
Le client accepte que tout échange effectué électroniquement, au titre des présentes conditions générales de vente, ait la même valeur probante que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception.
III. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de l’achat.
TRIPLE VINS se réserve la possibilité de solliciter tout justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) afin de vérifier l’âge et les coordonnées du client.
IV – ABUS D'ALCOOL :
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. TRIPLE VINS encourage une consommation responsable et modérée de ses produits.
V – COMMANDES
Pour toute première commande, le client doit s’enregistrer dans l’espace « Mon compte » et renseigner ses nom, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel. Le mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.
Lors de chaque visite, pour accéder à ses données personnelles ou passer une nouvelle commande, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, étant précisé que ce dernier ne permet en aucun cas d’effectuer un paiement.
Chaque commande suit les étapes suivantes :
- sélection des produits et constitution du panier par le client, avec indication du nombre d’articles et du lieu de livraison ;
- validation et paiement de la commande par le client ;
- confirmation de la commande par TRIPLE VINS.
TRIPLE VINS se réserve le droit de refuser toute commande :
- d’un client avec lequel un litige en cours existerait ;
- portant sur plus de [quantité à définir] par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois ;
- d’un client ayant commandé, au cours d’une période de quatre mois, plus d’une bouteille d’une même référence portant la mention « Limité à une bouteille maximum par client » sur la fiche produit ;
- dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service agit à des fins professionnelles ;
- ou dont la transaction sur la plateforme de paiement en ligne ne bénéficie pas de l’authentification 3-D Secure (3DS).
Si le client ne souhaite pas une livraison immédiate, TRIPLE VINS peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client pendant quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de la commande.
Passé ce délai, les produits seront remis en stock ; le client sera remboursé du montant total de sa commande, sans garantie de disponibilité ultérieure des mêmes références.
Les photographies, visuels et commentaires relatifs aux produits sont communiqués à titre purement indicatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle.
Des différences de couleur, de présentation ou de millésime peuvent notamment résulter de la qualité des photographies, de leur date ou des changements opérés par les producteurs.
VI – VINS PRIMEURS
La vente de vins dits « Primeurs » — compte tenu des spécificités de ce type de commercialisation, notamment le décalage entre la commande et la livraison effective des produits — n’est pas proposée sur le site internet de TRIPLE VINS.
Pour tout achat de vins Primeurs, le client est invité à [contacter directement l’équipe TRIPLE VINS] par téléphone ou par e-mail, afin d’obtenir des informations personnalisées sur les disponibilités, les conditions de réservation et les modalités de règlement applicables.
Les ventes de vins Primeurs feront l’objet de conditions spécifiques qui seront communiquées au client avant toute confirmation de commande.
VII – PRIX / FRAIS DE PORT
7.1) PRIX
Pour tous les vins dits « livrables », les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de la commande (actuellement 20 %), hors frais de port.
Toute modification du taux de la TVA sera, sauf mention contraire, automatiquement répercutée sur le prix public dès son entrée en vigueur.
Les prix indiqués sur le site https://www.triplevins.com/ peuvent différer de ceux pratiqués via d’autres canaux de distribution.
7.2) PROMOTIONS
Les remises et promotions proposées par TRIPLE VINS ne sont pas cumulables entre elles et sont limitées à une seule utilisation par foyer (même nom, même adresse).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.
TRIPLE VINS se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions promotionnelles.
7.3) FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison, du poids et du volume de la marchandise, ainsi que de toute contrainte particulière rencontrée lors de la livraison.
Ces frais sont précisés au moment de la passation de la commande.
Pour toute commande expédiée par coursier, en cas de refus de la marchandise par le destinataire ou de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des frais initiaux et supplémentaires engagés par le transporteur ou le prestataire logistique mandaté par TRIPLE VINS restera à la charge du client.
VIII – PAIEMENT
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité au moment de la commande, selon l’un des modes de paiement suivants :
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ;
- par virement bancaire sur le compte de TRIPLE VINS, dont les coordonnées seront précisées lors de la commande.
Les transactions par carte bancaire sont entièrement traitées et sécurisées par la plateforme de paiement QONTO, agréée conformément aux normes de sécurité PCI DSS et à la directive européenne DSP2.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de TRIPLE VINS.
TRIPLE VINS se réserve le droit de :
- refuser toute commande ou expédition en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant,
- demander un règlement par virement pour toute commande jugée inhabituelle ou supérieure à un montant qu’elle fixera librement,
- suspendre ou annuler la livraison en cas d’incident de paiement ou de risque de fraude.
Aucune commande ne sera expédiée avant encaissement effectif et définitif du règlement.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les sommes dues produiront de plein droit des intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande.
Pour les ventes conclues avec des clients professionnels, ces intérêts seront majorés de trois points, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, et une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
En cas d’incident de paiement, TRIPLE VINS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
IX – LIVRAISON
9.1 – ZONE GÉOGRAPHIQUE ET CONDITIONS GENERALES
L’expédition des commandes est assurée en France métropolitaine.
Pour toute livraison à l’étranger (Union européenne ou hors UE), le client est invité à contacter directement TRIPLE VINS pour obtenir un devis personnalisé selon la destination, le volume et le transporteur retenu.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées.
TRIPLE VINS ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie ou d’un défaut d’accès entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment où le client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par TRIPLE VINS, les risques sont transférés dès la remise des produits audit transporteur.
9.2 – MODES ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison est assurée par un transporteur agréé (tel qu’UPS ou tout autre partenaire logistique de TRIPLE VINS).
Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume, du mode d’expédition et de la destination.
Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison pourra, le cas échéant, être offerte à partir d’un certain montant d’achat, tel qu’indiqué sur le site https://www.triplevins.com/
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement constatés.
Sauf stipulation contraire, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
TRIPLE VINS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sans surcoût pour le client.
9.3 – RÉCEPTION ET RESERVES
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, produit manquant ou erreur de référence), il est recommandé d’en informer TRIPLE VINS dans les meilleurs délais, par écrit et accompagnée, le cas échéant, de photographies permettant d’identifier le problème.
Cette démarche vise à faciliter le traitement rapide de toute réclamation.
Elle ne prive en aucun cas le client du bénéfice des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
Le transfert des risques intervient uniquement lors de la remise physique des produits au client ou à toute personne qu’il aura expressément désignée pour les recevoir. Si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par TRIPLE VINS, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits audit transporteur.
9.4 – RETARD ET IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, TRIPLE VINS en informera le client dans les meilleurs délais.
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande, le client consommateur pourra, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre TRIPLE VINS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
En cas d’absence du client lors de la livraison, ou de non-retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à TRIPLE VINS.
Une nouvelle expédition pourra être organisée, les frais de réexpédition restant à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à TRIPLE VINS.
9.5 – FORCE MAJEURE
TRIPLE VINS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou de tout événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté (notamment grèves, blocage des transports, incendie, intempéries, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, rupture d’approvisionnement des transporteurs, etc.).
En cas de survenance d’un tel événement, TRIPLE VINS en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un report de livraison, un avoir, ou un remboursement du montant versé.
La livraison est réputée effectuée dès la remise effective des produits au client, dans les conditions prévues au présent article.
X – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 – PRINCIPE
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits, lesquels restent à sa charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter, adressée à TRIPLE VINS :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@triplevins.com
- par courrier postal à : TRIPLE VINS – 67 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes – France.
10.2 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(conforme à l’article R.221-1 du Code de la consommation)
À l’attention de : SAS TRIPLE VINS – Service Client
67 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes – France
Je/Nous (*) vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation de ma commande ci-dessous :
Référence de la commande : ....................................................
Date de la commande : ....................................................
Date de réception des produits : ....................................................
Produits concernés (désignation précise) : ....................................................
Quantité : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse complète : ....................................................
Téléphone (facultatif) : ....................................................
Adresse e-mail (utilisée lors de la commande) : ....................................................
Je m’engage à restituer les produits concernés dans leur état d’origine, non ouverts et complets, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Date : ....................................................
Signature du consommateur (en cas de notification sur support papier)
(*) Rayez la mention inutile
10.3 – EXCEPTIONS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de TRIPLE VINS.
10.4 – MODALITÉS DE RETOUR
Le client doit retourner les produits à TRIPLE VINS, dans leur état d’origine, non ouverts, complets et accompagnés de la facture, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
Les retours doivent être adressés à l’adresse communiquée par TRIPLE VINS lors de la demande de rétractation, à défaut à l’adresse suivant : 67 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes – France.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de conserver toute preuve d’expédition.
10.5 – REMBOURSEMENT
TRIPLE VINS remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standards, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par TRIPLE VINS, seul le coût du mode standard sera remboursé.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.
10.6 – RÉSILIATION ELECTRONIQUE
Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, le client peut exercer son droit de rétractation par le même moyen.
À cet effet, TRIPLE VINS met à la disposition du client une fonctionnalité gratuite et accessible depuis le site https://www.triplevins.com/ permettant d’accomplir en ligne les démarches de rétractation et d’en recevoir confirmation sur un support durable.
10.7 – CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-27 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sauf si celui-ci a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.
XI – RÉCLAMATIONS – NON-CONFORMITÉ – RESPONSABILITÉ
11.1 – RECEPTION ET VERIFICATION DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé, colis détérioré, étiquettes abîmées, etc.) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison ou au transporteur, et confirmée à TRIPLE VINS par écrit dans les 48 heures suivant la réception (par e-mail à l’adresse : contact@triplevins.com)
À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
11.2 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client doit en informer TRIPLE VINS dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, en précisant la référence de commande, le motif de la réclamation et toute photo ou élément justificatif.
TRIPLE VINS procédera, après vérification et à sa discrétion, au remplacement du produit ou à son remboursement, selon la solution la plus adaptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté qu’après accord préalable écrit de TRIPLE VINS et dans son emballage d’origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.
11.3 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur TRIPLE VINS reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11.3.1 – Garantie légale de conformité
Lorsque le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, opter pour la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.217-14 ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, conformément à l’article L.217-7.
11.3.2 – Garantie contre les vices cachés
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
11.3.3 – Spécificités liées aux produits vinicoles
Ces garanties s’appliquent dans les conditions légales, à l’exclusion :
- des altérations naturelles liées au vieillissement normal du vin (évolution du goût, du bouquet, du dépôt ou de la couleur) ;
- des défauts résultant d’un stockage inadapté postérieur à la livraison (température excessive, humidité, lumière directe, agitation du vin, etc.) ;
- des appréciations subjectives portant sur le goût ou les préférences personnelles.
11.3.4 – Reproduction des dispositions légales applicables
Article L.217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
[...]
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat ».
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« I. – En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
3° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
4° Il correspond à la qualité et aux caractéristiques que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien et aux déclarations publiques faites par le vendeur ou ses fournisseurs ».
Article L.217-28 du Code de la consommation :
« Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur ».
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648, alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
11.4 – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
La responsabilité de TRIPLE VINS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- utilisation non conforme des produits ou non-respect des consignes de conservation ;
- dégradation résultant de conditions anormales de stockage ou de transport postérieurement à la livraison ;
- dommages indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfices, préjudice d’image, etc.) ;
- force majeure ou fait d’un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de TRIPLE VINS, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.
XII – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
12.1 – RESERVE DE PROPRIETE
TRIPLE VINS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert de propriété au client n’intervient qu’après encaissement effectif et définitif du prix par TRIPLE VINS.
En cas de non-paiement, même partiel, TRIPLE VINS se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits non intégralement réglés, sans préjudice de toute autre action judiciaire.
Jusqu’au paiement complet, le client ne peut ni revendre, ni donner en gage, ni céder à titre de garantie les produits concernés.
12.2 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L.216-5 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par TRIPLE VINS) en prend physiquement possession.
Si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par TRIPLE VINS, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Cette règle de transfert des risques n’affecte pas la clause de réserve de propriété : le client supporte les risques dès la livraison, mais n’acquiert la propriété qu’après paiement intégral du prix.
XIII – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES
13.1 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
13.2 – MEDIATION A LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Les litiges concernés sont ceux définis à l’article L.611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, opposant un consommateur à un professionnel, tant pour les litiges nationaux que transfrontaliers.
Avant toute saisine d’un médiateur, le consommateur doit impérativement adresser une réclamation écrite à TRIPLE VINS :
Service client TRIPLE VINS
67 rue du Général Leclerc – 92270 Bois-Colombes – France
Courriel : contact@triplevins.com
Téléphone : [+33 6 11 20 06 00] (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Si le différend n’a pas pu être résolu directement avec TRIPLE VINS, le consommateur peut contacter à titre d’information le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8, https://www.mediateurfevad.fr) ou tout autre médiateur de la consommation compétent figurant sur la liste officielle disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le consommateur peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix à tout stade de la procédure.
13.3 – JURIDICTION COMPÉTENTE
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur pourra saisir, à son choix, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du siège social de TRIPLE VINS.
Lorsque le client agit en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
XIV – INFORMATIONS SUR LE VIN NATUREL
Les vins commercialisés par TRIPLE VINS sont des produits vivants susceptibles d’évoluer naturellement au fil du temps.
À l’ouverture, certains vins peuvent présenter un caractère réducteur ou légèrement perlant. Ces phénomènes, inhérents à la nature du produit, ne sont pas rédhibitoires et peuvent être corrigés par une oxygénation adaptée (carafage ou ouverture anticipée de la bouteille) avant dégustation.
Les vins peuvent également traverser des phases d’expression variables, influencées notamment par le calendrier lunaire ou biodynamique, la saison ou les conditions atmosphériques, pouvant temporairement modifier leur goût ou leur texture sans altérer leur qualité.
Pour une conservation optimale, il est conseillé de stocker les bouteilles à une température inférieure à 14°C, à l’abri de la lumière et des variations thermiques.
Compte tenu de la fragilité de certains vins peu ou pas protégés par le soufre, le non-respect de ces conditions peut entraîner une altération du produit, sans que la responsabilité de TRIPLE VINS puisse être engagée.